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Reunion Exceptionnelle
des representants du Personnel du mardi 19 Septembre 2006
Ordre du Jour
Le Personnel affecté sur "Site"
Contexte Général
Réorientation Stratégique
L'activité du Siège des Francas Isère
Réorganisation du Siège
Mesures du Personnel envisagées
Le nombre de Licenciements envisagés
Proposition de transformation du contrat de travail

 

Comité Directeur du 11 septembre 2006

Procès Verbal

Présents :
Brigitte BERGER, Jean CECCONELLO, Philippe CROCHET, François DIAZ, André MEILLAND-REY, Pascal MERCIER, Roger MERLIN, Jean-Marie MIGLIORE, Dominique REMAUD, Tristan SAUPIN
Christian TOILLIER, Christian COMBIER (Délégué Régional)

Excusés :
Françoise BOMBINO, Bruno GUILLAUD-BATAILLE, Philippe MIGNOT, Serge RADZYNER

Absents :
Monique BARRANCO, Moktar BERRACHEDI, Jean-Pierre ESQUERRE, Francis GIMBERT, Simon HERMANN, Ahmed MEITE, Christian PERRIN-TOININ

propos introductif du président

Ce Comité Directeur revêt un caractère difficile. Non seulement, on ne prend la présidence d’une association d’éducation populaire pour procéder à ce type de mesures mais de surcroît ce n’est pas notre culture. Toutefois, aujourd’hui, puisqu’il s’agit de la survie et de la pérennité de l’AD, le réalisme doit l’emporter sur les sentiments.
Le document, soumis à la discussion de ce soir, tombe au moment où nous retrouvons une nouvelle forme confiance accordée aux Francas et des perspectives ouvertes dans le champ du développement éducatif local.

La parole est donnée aux délégués du personnel et à la déléguée syndicale pour lecture d’un courrier adressé ce jour au président de l’Association Départementale des Francas Isère.
Pièce jointe n°1

ajustements de moyens au protocole de réorientation stratégique du 13 septembre 2005

Pièce jointe n°2
Décision :
Votants : 10
Ne participe pas au vote : 1 - Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 0
Le plan d’ajustements de moyens est adopté à l’unanimité

Des indicateurs précis concernant la charge de travail de secrétariat devront être élaborés afin de maîtriser au mieux la croissance prévisible de ce secteur.

point de situation ME Bachelard

Plusieurs difficultés financières perturbent l’exécution de la Convention nous liant à la MEB :

les frais de gestion des postes pour l’année 2005 (6,5 % de la masse salariale soit 12 841,08 €) n’ont pas été perçus à ce jour, la mairie ne souhaitant pas les payer ;

les frais de gestion des postes pour l’année 2006 (6,5 % de la masse salariale soit 13 476, €) seront percevables sous réserve de la disparition du ½ poste de comptable en CDD ;

la suppression d’un CDD étant impossible, la charge représentée par ce poste représente encore 8 mois de salaire, soit 12 000 € ;

la mairie semble toujours vouloir nous faire porter, pour défaut d’accompagnement, les 6 533 € du licenciement de Pierre Roy (qui ne fut pourtant pas notre salarié) qui, du coup, sont retenus sur la SAF versée à la MEB.

Vu les provisions existant à la MEB et l’importance des sommes non financées, mandat est donné au Président et au Secrétaire Général pour négocier au mieux cette situation lors de la rencontre sollicitée avec le bureau de la MEB (19 ou 22 septembre).
La décision d’une éventuelle dénonciation de la convention sera prise par le bureau du 25 septembre.

informations diverses


Fête de l’enfance

La fête de l’enfance sera portée cette année par une cinquantaine d’associations grenobloises. L’ampleur prise par la manifestation est sans commune mesure avec les événements précédemment organisés.

Congrès mondial AICE

La ville de Grenoble a sollicité Rue(s) de l’enfance pour animer son stand au Congrès mondial des villes éducatrices organisé à Lyon du 14 au 16 septembre. Conjointement avec l’Ecole de la Paix, l’AD a élaboré l’organisation de ce stand. Pour l’occasion, les Francas ont produit un documentaire sur Rue(s) de l’enfance et ont missionné le délégué départemental et la directrice de la Maison de l’Enfance Bachelard pour en assurer l’animation.

adoption de l’appel de RESF 38

L’appel lancé par le Réseau Education Sans Frontières Isère est adopté à l’unanimité.

Calendrier de travail :
24 octobre 2006
19 décembre 2006
13 février 2007
20 mars 2007
24 avril 2007

REUNION EXCEPTIONNELLE
DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2006

Personnes convoquées :
Aude BRUNET (déléguée syndicale CGT - déléguée du personnel titulaire 1er collège),
Valérie BIANCARDINI (déléguée du personnel titulaire 2ème collège),
Véronique D’ASSENZA (déléguée du personnel suppléante 1er collège),
Donatien de HAUTECLOCQUE (délégué du personnel suppléant 2ème collège),
Jean CECCONELLO (administrateur chargé des relations avec le personnel),
Christian TOILLIER (Délégué de la Fédération Nationale des Francas
auprès de l’Association Départementale des Francas Isère)
Janick FABREGUES (Directeur adjoint)

ORDRE DU JOUR :

CONSULTATION SUR PROJET D’AJUSTEMENTS DE MOYENS COMPORTANT DES LICENCIEMENTS COLLECTIFS

- Exposé des raisons économiques, financières et techniques du projet de licenciement

• Economie générale de l’Association Départementale des Francas Isère
• Contexte général
• Réorientation stratégique
• L’activité du siège de l’Association Départementale des Francas Isère
• Réorganisation du siège
• Mesures de personnels envisagées

- Le nombre de licenciements envisagés et les catégories professionnelles concernées

- Le nombre de salariés permanents ou non employés dans l’association

- Les critères proposés dans l’ordre des licenciements

- Le calendrier prévisionnel des licenciements

- Application des critères de licenciement aux personnels dont le licenciement est envisagée

- Personnels concernés

• Exposé des raisons économiques, financières et techniques du projet de licenciement

Pour la cinquième année consécutive, l’Association Départementale des Francas de l’Isère a clôturé l’exercice 2005 avec un résultat déficitaire.
D’un montant de 178 290,00 € pour 2005, cette perte porte le déficit du fonds associatif à 309 397,00 € au 31 décembre 2005. Ce déficit représente donc aujourd’hui 20,5 % de notre budget annuel (les recettes annuelles de l’Association Départementale des Francas Isère se montent à 1 509 989,38 €) dont les frais de personnel contribuent à 92,45% des charges.

 

• Economie générale de l’Association Départementale des Francas Isère

L’objet originel de l’Association Départementale des Francas Isère est le développement et l’encouragement de toute action favorisant les loisirs des enfants et des jeunes, en investissant notamment la formation habilitée destinée aux animateurs chargés d’encadrer ces publics pendant ces moments.
Avec le temps, en s’appuyant sur le savoir faire et la réflexion de la Fédération Nationale des Francas et sur les compétences internes développées, l’Association Départementale des Francas Isère a élargi son panel de formations (professionnelle, continue, externe) et ses domaines d’intervention (études, diagnostics, conseil, développement éducatif local).

Aujourd’hui, l’économie de l’association s’appuie sur deux secteurs principaux : le siège et le personnel affecté sur « site ».
Le siège de l’association assure les fonctions suivantes :

• direction
• encadrement
• gestion
• administration
• pôle ressource
• formation
• études et diagnostics
• conseil en développement éducatif

Le personnel affecté sur « site »

• est mis à disposition de collectivités ou d’associations dans le cadre de conventions,
• met en œuvre les politiques éducatives de nos partenaires,
• participe aux actions menées par l’Association Départementale des Francas Isère (événementiels, formations, chantiers entrepris,…)

La couverture financière des poste de l’Association Départementale est assurée par :

• des conventions contractualisées avec des associations et des collectivités qui
• couvrent les charges salariales des personnels sur site
• prévoient des frais de mutualisation pour couvrir les frais générés par la gestion de l’association
• des subventions de collectivités et de l’Etat
• les subventions des collectivités (ville de Grenoble, Conseil Général de l’Isère) participent à la couverture les fonctions du siège
• celles de l’état (CNASEA, Fonjep) viennent en atténuation des coûts de poste
• le fruit des formations et prestations de conseil assurés auprès de nos adhérents.
  
  

Contexte général

Comme toutes les associations du pays, l’Association Départementale des Francas Isère doit faire face depuis plusieurs années au désengagement de l’Etat qui impliquera l’année prochaine (en 2007) la disparition du dispositif Emplois jeunes. Le manque à financer pour l’association sera alors de 36 300,00€.
Celui-ci conclura une période particulièrement délicate où les aides de l’Etat sont passées de 261 883,68 € en 1999 à 85 834,20 € en 2006. Ainsi, c’est l’économie générale de l’Association qui est menacée.

Au niveau interne, de janvier 2005 à juillet 2006, plusieurs départs ont été enregistrés :

• Licenciements économiques :
• Le 6 février 2005 : Chargée de mission conseil en développement et missions sur site
• Le 18 novembre 2005 : Agent de développement nouvelles technologies (dans le cadre d’une procédure collective concernant 2 salariés dont un seul a été licencié, le second étant un salarié protégé)
• Le 26 juin 2006 : animateur
• Licenciements pour causes réelles et sérieuses :
• Le 1er mai 2005 : animatrice coordinatrice
• Licenciements pour refus de poste :
• Le 7 avril 2005 : animateur coordinateur
• Le 13 juillet 2005 : coordinateur enfance jeunesse
• Le 6 juillet 2005 : animateur enfance jeunesse

-Démissions :

• Le 30 avril 2005 : Contrôleur de gestion
• Le 6 octobre 2005 : Chargée de mission Grenoble
• Le 30 juin 2005 : Directeur Maison de l’Enfance Prémol, Grenoble
• Le 9 décembre 2005 : Animatrice – Association Gaïa Pontcharra

-Départ à la retraire :

• Le 28 février 2006 : Directrice Maison de l’Enfance Villeneuve, Grenoble

-Transferts de personnels (Article L 122-12) :

• Le 1er janvier 2006 : Directeur – Association les Petites Malins Veurey-Voroize
• Le 30 avril 2006 : Coordinatrice enfance jeunesse – Mairie de Vif

En face de ces départs, des arrivées ont été enregistrées dans le cadre de nouveaux conventionnements :

• le personnel de la Maison de l’Enfance Bachelard (Article L 122-12)
• directeur adjoint
• adjointe de prévention
• économe
• comptable
• secrétaire comptable
• secrétaire
• la directrice du Centre de Loisirs de Satolas-et-Bonce
  

L’Association Départementale des Francas Isère a également pourvu par voie de recrutement les postes vacants restés vacants :

• directrice de la Maison de l’Enfance Premol (Grenoble)
• directeur adjoint chargé de l’administration et des finances (siège de l’association)
• directrice de la Maison de l’Enfance Bachelard
• animateur de la Maison de l’Enfance Bachelard
• animateur jeunesse St Pierre d’Allevard
• animatrice accueil éducatif Pontcharra
• chargée de mission Grenoble

Par ces mouvements, le nombre de postes Equivalent Temps Plein a connu un tassement en passant d’une moyenne de 45 de 2000 à 2003 à une moyenne de 40 de 2004 à aujourd’hui..

Un premier train de mesures a été entrepris en 2004 (réduction importante des dépenses hors frais de personnels) et prolongé en 2005 (suppression de postes non couverts). Bien qu’ayant permis de stabiliser l’exploitation courante, celui-ci n’a pas produit les effets nécessaires pour envisager dans un délai raisonnable l’incontournable reconstitution du fonds associatif.

Réorientation stratégique

Ce déficit structurel a conduit les administrateurs de l’Association Départementale des Francas Isère à étudier les pistes permettant de retrouver une stabilité financière propre à pérenniser la structure et les emplois. Ceux-ci ont donc adopté une réorientation stratégique de l’activité reposant sur les principes suivants :

A cette occasion, une révision complète des modalités de conventionnement a été définie. Nous avons pu ainsi mettre en place en interne des solutions à nos difficultés de trésorerie grâce à la révision des délais de mise en paiement accompagnant le relais de trésorerie accordé par l’Union Régionale Rhône Alpes des Francas.

Cette réorientation implique en premier lieu la sécurisation du secteur d’affectation de personnels sur site. Ainsi, à l’occasion de fins de relation conventionnelle, des conventions de transfert de personnels ont pu être signées avec les partenaires concernés par le biais de l’article L 122-12. Les emplois que nous gérions ont ainsi pu être pérennisés (cf : page précédente).

La difficile situation des autres fédérations d’éducation populaire et des acteurs associatifs n’a pas permis d’aboutir aux solutions de reclassement recherchées pour certains personnels avec ces partenaires.

Toutefois, les difficultés de gestion et de trésorerie persistant, il s’agit pour nous d’envisager un ajustement des moyens de l’association au protocole de réorientation stratégique de septembre 2005 dont les effets induits s’avèrent encore inférieurs à ceux escomptés.

Outre la sécurisation des relations conventionnelles, cette réorientation concerne principalement des fonctions assurées par le siège de l’Association Départementale des Francas Isère.

Les recettes des conventions de mise à disposition de personnels sur site étant stabilisées, la nécessité doit être de reconfigurer le siège aux besoins de l’association. Ceci s’avère d’autant plus nécessaire qu’au cours de l’année 2007, notre association se désengagera de la gestion du personnel sur deux nouveaux sites (Fontaine et Vif) et le siège sera ainsi privé des recettes qui y sont liées.

L'activité du siege de l'Association Départementale des Francas Isère

En se référant aux huit dernières années, les dossiers traités par le siège peuvent être classés en onze catégories :

Chacun de ces dossiers implique un volume de travail différent. Aussi, pour apprécier au mieux le volume général de l’activité, il a été attribué à chaque type de dossier un coefficient rendant compte de l’impact de chacun d’entre eux. Voici les coefficients définis :

• pour les sites conventionnés, coefficient 6,
• pour les postes et les contrats gérés, coefficient 3,
• pour les actions spécifiques menées sur chaque site, coefficient 2, et pour les jours d’intervention générés, coefficient 1,
• pour la gestion de Centre de Loisirs Sans Hébergements, coefficient 3,
• pour les formations dispensées, coefficient 4,
• pour les études et diagnostics conduits, coefficient 15,
• pour les rendez-vous fédéraux organisés, coefficient 9,
• pour la communication déployée, coefficient 5,
• pour l’organisation de tourisme éducatif, coefficient 10 par site géré et coefficient 2 par tranche de mille journées enfant,
• pour les dossiers ponctuels (Fête de l’enfance, mise en place de dispositifs particuliers, ateliers relais, soutien à certaines associations, missions extérieures,…), coefficient variant de 5 à 20 suivant l’ampleur de la tâche,
• pour la gestion des adhésions individuelles, coefficient 1 par tranche de cent,et pour les adhésions collectives, coefficient 2 par dizaine.

Ainsi, le nombre de dossiers traités par le siège s’est fortement et continuellement réduit depuis quelques années, passant d’un indice 881 en 2000 à un indice 427 en 2005 qui sera difficile à atteindre à la fin de l’exercice en cours.

Indice pondéré du nombre de dossiers traités par le siège de l’Association Départementale des Francas Isère

Pour le traitement d’un volume de dossiers en baisse de près de 55% de 2000 à 2005, le nombre de postes n’a baissé que de 37%.
Aujourd’hui, nous devons mettre en conformité le siège avec le volume d’activité constaté en envisageant une réduction du volume de travail.

Composition du siège de l’Association Départementale des Francas Isère

NB : Les données concernant l’année 2006 présentées ici sont celles connues au 31 août de l’année en cours

Réorganisation du siège

La forte activité antérieure liée à la gestion directe de Centre de Loisirs Sans Hébergement a disparu. De ce fait, les besoins en comptabilité se sont retrouvés nettement amoindris.
De plus, une réorganisation technique et humaine a été entreprise depuis le début de l’année 2006. Celle-ci a permis une plus grande efficacité dans le traitement des dossiers comptables, administratifs et de payes.

Aujourd’hui, au regard des nouveaux chantiers priorisés par la réorientation stratégique, le besoin technique prioritaire au siège se situe dans le domaine du secrétariat.

Aussi, la suppression du poste de comptable est décidée. Dans le prolongement de l’économie réalisée par la fin de contrat avec un cabinet d’expertise comptable (31 décembre 2005), la charge aujourd’hui réduite liée à ce poste sera prise assurée par le directeur adjoint, ses compétences en matière gestionnaire et comptable le permettant.

Par ailleurs, nous constatons depuis plusieurs années une difficulté à équilibrer le secteur formation.
Le déficit pour l’exercice octobre 2005/septembre 2006 est de : 10 862,96 €.
Les financements annuels se montent à 42 850 € décomposés de la manière suivante :

• 30 000 € (Conseil Général de l’Isère),
• 7 260 € annuels (Fonjep),
• 5 590 €  (recettes de formation octobre 2005/septembre 2006).

Les charges liées à ce secteur se montent à 53 712,96 €, décomposées de la manière suivante :

• 44 800,90 € de charge salariale
• 6 000 € de fonctionnement du poste
• 2 912,06 € de frais de mutualisation

Elles sont essentiellement constituées de charges liées au poste de directeur adjoint chargé des formations dont les missions sont aujourd’hui les suivantes :

• responsabilité du secteur formation,
• participation aux études et aux actions de communication,
• animation pédagogique du réseau.

Dans le cadre de ce plan de sauvegarde, la restructuration de ce secteur s’impose. Pour ce faire, il convient de réduire la charge et/ou de trouver de nouvelles sources de financement.
Pour réduire les charges, le poste de directeur adjoint chargé des formations est supprimé.
Pour répondre aux besoins exprimés par des collectivités et associations adhérentes, notamment en matière de remplacements ponctuels d’animateurs et à notre ambition commune de recréer un réel lien pédagogique entre sites, un poste d’animateur départemental sera créé. Ses missions seront les suivantes :

• assurer les remplacements des animateurs en cas d’absence et compléter l’animation en fonction des besoins sur les sites,
• initier et participer à des animations inter sites,
• participer au développement du secteur formation,
• assurer la référence des actions de formation habilitée.

L’économie du poste sera équilibrée à l’exclusion d’hypothétiques recettes de formation en sus du socle incompressible annuellement constaté.
Les financements annuels se monteront à 50 760 € décomposés de la manière suivante :

• 30 000 € (Conseil Général de l’Isère),
• 7 260 € annuels (Fonjep),
• 12 000 € (manque à gagner sur remplacements de personnels mis à disposition)
• 1 500 € de formation

Les charges annuelles se monteront à 50 360 € décomposés de la manière suivante :

• 39 130,00 € de charge salariale,
• 4 000 € pour le véhicule mis à disposition,
• 2 500 € de carburant, assurance et péages
• 2 300 € de fonctionnement du poste
• 2 430 € de frais de mutualisation

D’autre part, les personnels non couverts par des conventions constituent une charge d’exploitation non compensée que l’Association Départementale des Francas Isère ne peut évidemment pas supporter. Aussi, la suppression de ces postes non couverts par une convention est nécessaire.

Enfin, pour compléter ce plan de sauvegarde de la structure et assurer la juste couverture des postes, nous souhaitons la redéfinition de certains contrats de travail afin de les mettre en adéquation avec les financements perçus par l’Association Départementale des Francas Isère.

Le coût annuel du siège passera alors de 140 528,57 à 85 310,97 €.

Mesures de personnel envisagées

Avant les mesures de personnel envisagées, la liste des postes de l’Association Départementale des Francas Isère s’établit ainsi :

affectation des personnels	postes	emplois	contrat	temps travail	date entrée	Couverture financière du poste
						Convention	Subventions/aides à l'emploi	Reste à financer
Siège	Directeur adjoint	cadre	cdi	100%	01/08/2005	non	37260	6000,00***	Subv CG+FONJEP
	secrétaire	technicien	cdi	100%	01/07/1999	non	7140	23245,56	CNASEA
	secrétaire	technicien	cdi	80%	06/11/1995	non		25376,28
	comptable	technicien	cdi	100%	10/04/2000	non		30043,92
	Directeur adjoint formations	cadre	cdi	100%	30/10/1995	non	37260	10862,96	Subv CG+FONJEP
	Chargée de mission	cadre	cdi	100%	01/07/2006	non		12000,00
	Formatrice BPJEPS	agent de maîtrise	cdi	100%	01/09/2003	oui	7260	11369,59	FONJEP
Poisat	Directeur	cadre	cdi	100%	02/11/1999	oui	7260	0,00	FONJEP
	Assistante administrative	technicien	cdi	90%	04/03/2003	oui		0,00
	Coordinateur secteur jeunesse	technicien	cdi	100%	08/01/2003	oui		0,00
	Animateur périscolaire	technicien	cdd*	80%	03/01/2006	oui		0,00
La Tronche	Coordinateur secteur jeunesse	technicien	cdi	100%	31/01/2006	oui	7260	0,00	FONJEP
	Animatrice	technicien	cdi	100%	03/11/2004	oui		0,00
	Agent dévlpt asso. Départemental	technicien	cdi	100%	11/07/2005	oui		0,00
	Animatrice	technicien	cdd*	100%	18/01/2005	oui		0,00
Pontcharra	Directeur	cadre	cdi	100%	01/01/1998	oui		0,00
	Animateur	technicien	cdi	100%	18/04/2006	oui		0,00
	Animateur resp. secteur social	technicien	cdi	100%	23/06/2003	oui		0,00
	Animatrice pré-ados	technicien	cdi	100%	13/12/2005	oui	5454	0,00	CNASEA
	Animateur technique	technicien	cdi	100%	11/06/2004	oui		0,00

 

affectation des personnels	postes	emplois	contrat	temps travail	date entrée	Couverture financière du poste
						Convention	Subventions/aides à l'emploi	Reste à financer
Fontaine	Coordinatrice animation globale	agent de maîtrise	cdi	100%	01/04/2002	oui		0,00
Vif	Médiatrice jeune	technicien	cdi	80%	12/06/2001	oui	8175	0,00	CNASEA
Mens	Assistante technique education	agent de maîtrise	cdi	100%	12/12/2000	oui	8830	0,00	CNASEA
	Animatrice**	technicien	cdi	100%	01/04/2002	oui		0,00
St Pierre d'Allevard	Animateur	technicien	cdd prof.	100%	01/03/2006	oui		0,00
Satolas-et-Bonce	Directrice clsh	technicienne	cdii	67%	28/02/2006	oui		0,00
	Animatrice	employé	cdii	54%	03/07/2006	oui	7260	0,00	FONJEP
ME Villeneuve	Directeur	cadre	cdi	100%	22/06/1998	oui	7260	0,00	FONJEP
ME Premol	Directrice	cadre	cdi	100%	15/06/1989	oui	3564	0,00	CNASEA
	Agent asso. Devlpt local	technicien	cdi	100%	02/07/2001	oui	35545	0,00	FONJEP
ME Bachelard	Directrice	cadre	cdi	100%	29/08/2005	oui		0,00
	Econome cuisinière entretien	technicien	cdi	86%	01/02/1994	oui		0,00
	Responsable clsh bibilothèque	agent de maîtrise	cdi	100%	11/03/2003	oui		0,00
	Animatrice de prévention	technicien	cdi	100%	20/10/2004	oui		0,00
	Animateur	technicien	cdi	100%	29/05/2006	oui	3116	0,00	CNASEA
	Secrétaire d'accueil	employée	cdi	86%	23/11/2000	oui		0,00
	Comptable	technicien	cdd *	50%	01/12/2003	oui		0,00
	Secrétaire comptable	technicien	cdi	50%	29/01/1997	oui		0,00
	**fin de convention 30.09.06		*remplacement congé parental					***Compensé par suppression de l’expert comptable

Après les mesures de personnel envisagées, la liste des postes de l’Association Départementale des Francas Isère s’établira ainsi :

affectation des personnels

postes

emplois

contrat

temps travail

date entrée

Couverture financière du poste

Convention

Subventions/aides à l'emploi

Reste à financer

Siège

Directeur adjoint

cadre

cdi

100%

01/08/2005

non

37260

6000,00*****

Subv CG+FONJEP

secrétaire

technicien

cdi

100%

01/07/1999

non

7140

23245,56

CNASEA

secrétaire

technicien

cdi

80%

06/11/1995

non

25376,28

animateur départemental*

agent de maîtrise

cdi

100%

non

37260

0,00

Subv CG+FONJEP

Chargée de mission

cadre

cdi

100%

01/07/2006

non

12000,00

Formatrice BPJEPS

agent de maîtrise

cdi

80%

01/09/2003

oui

7260

0,00

FONJEP

Poisat

Directeur

cadre

cdi

100%

02/11/1999

oui

7260

0,00

FONJEP

Assistante administrative

technicien

cdi

90%

04/03/2003

oui

0,00

Coordinateur secteur jeunesse

technicien

cdi

100%

08/01/2003

oui

0,00

Animateur peri scolaire

technicien

cdd**

80%

03/01/2006

oui

0,00

La Tronche

Coordinateur secteur jeunesse

technicien

cdi

100%

31/01/2006

oui

7260

0,00

FONJEP

Animatrice

technicien

cdi

100%

03/11/2004

oui

0,00

Agent dévlpt asso.Départemental

technicien

cdi

100%

11/07/2005

oui

0,00

Animatrice

technicien

cdd**

100%

18/01/2005

oui

0,00

Pontcharra

Directeur

cadre

cdi

100%

01/01/1998

oui

0,00

Animateur

technicien

cdi

100%

18/04/2006

oui

0,00

Animateur resp. secteur social

technicien

cdi

100%

23/06/2003

oui

0,00

Animatrice pré-ados

technicien

cdi

100%

13/12/2005

oui

5454

0,00

CNASEA

Animateur technique

technicien

cdi

100%

11/06/2004

oui

0,00

 

affectation des personnels	postes	emplois	contrat	temps travail	date entrée	Couverture financière du poste
						Convention	Subventions/aides à l'emploi	Reste à financer
Fontaine***	Coordinatrice animation globale	agent de maîtrise	cdi	100%	01/04/2002	oui		0,00
Vif***	Médiatrice jeune	technicien	cdi	80%	12/06/2001	oui	8175	0,00	CNASEA
Mens	Assistante technique education	agent de maîtrise	cdi	100%	12/12/2000	oui	8830	0,00	CNASEA
St Pierre d'Allevard.	Animateur	employé	cdd prof.	100%	01/03/2006	oui		0,00
Satolas-et-Bonce	Directrice clsh	technicien	cdii	67%	28/02/2006	oui		0,00
	Animatrice	employée	cdii	54%	03/07/2006	oui		0,00
ME Villeneuve	Directeur	cadre	cdi	100%	22/06/1998	oui	7260	0,00	FONJEP
ME Premol	Directrice	cadre	cdi	100%	15/06/1989	oui	7260	0,00	FONJEP
	Agent asso. Devlpt local	technicien	cdi	100%	02/07/2001	oui	3564	0,00	CNASEA
ME Bachelard	Directrice	cadre	cdi	100%	29/08/2005	oui	35545	0,00	FONJEP
	Econome cuisinière entretien	technicien	cdi	86%	01/02/1994	oui		0,00
	Responsable clsh bibilothèque	agent de maîtrise	cdi	100%	11/03/2003	oui		0,00
	Animatrice de prévention	technicien	cdi	100%	20/10/2004	oui		0,00
	Animateur	technicien	cdi	100%	29/05/2006	oui	3116	0,00	CNASEA
	Secrétaire d'accueil	employée	cdi	86%	23/11/2000	oui		0,00
	Comptable	technicien	cdd ****	50%	01/12/2003	oui		0,00
	Secrétaire comptable	technicien	cdi	50%	29/01/1997	oui		0,00
*** fin convention	*recrutement à venir		**remplacement congé parental					***** compensés par Suppression de l’expert comptable
31/12/2006			****remplacement congé parental, fin de contrat mars 2007

Le nombre de licenciements envisagés et les catégories professionnelles concernées

Le critère retenu pour définir les suppressions de poste est leur niveau de couverture financière. En conséquence, les mesures de restructuration envisagées porteraient sur la suppression des deux postes et la redéfinition de deux contrats de travail.

Les catégories professionnelles concernées par la suppression de poste seraient :

• le poste de comptable au siège,
• le poste de directeur adjoint chargé des formations,
• les salariés mis à disposition sur site non couverts par une convention.

La catégorie concernée par une redéfinition de contrat de travail serait :

• chargée de formation,
• couverture annuelle :               29 924,16 € annuels
• 22 664.16 € annuels de charges salariales
• 7260 € de FONJEP
• coût annuel du poste : 41 293,75 € annuels
• 38 773,47 € annuels de charges salariales
• 2 520,28 € annuels de frais de mutualisation

• Le nombre de salariés permanents ou non employés dans l’association

Le nombre de salariés permanents s’élève à 37. Le tassement constaté par rapport aux années antérieures (39 en 2003, 45 en 2005) est le signe d’une stabilisation de l’activité corroborée par l’évolution du nombre de Contrats à Durée Déterminée et du nombre de contrats  d’animateurs occasionnels générés.

année	CDI	CDD	Contrats annexe 2	Nombre de contrats traités
1999	42	60	262	364
2000	41	66	261	368
2001	44	57	309	410
2002	29	27	327	383
2003	40	26	288	354
2004	38	19	210	267
2005	45	24	232	301
2006	37	19	202	258

• les critères proposés dans l’ordre des licenciements

Les critères à prendre en compte dans l’ordre des licenciements sont :

• l’ancienneté dans le poste
• les compétences professionnelles et notamment l’existence d’un diplôme reconnu par la DDJS
• le handicap
• l’âge
• la charge de famille.
  

• le calendrier prévisionnel des licenciements

• le 19 septembre : information aux délégués du personnel,
• le 20 septembre : envoi de la convocation aux entretiens préalables à licenciement
• le 27 septembre : entretiens préalables à licenciement
• Au cours de ces entretiens seront exposées les mesures de licenciement envisagées et le dispositif de Convention de Reclassement Personnalisée en vigueur depuis le 1er juin 2005 leur sera proposé.
• Saisie de la DDTEFP pour demande d’autorisation de licenciement ou de transformation du contrat de travail des salariés éventuellement protégés
• le 4 octobre : envoi d’une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception :
• rappelant la date d’expiration du délai de réflexion de 14 jours dont les salariés disposent pour faire connaître leur réponse à la proposition de la Convention de Reclassement Personnalisé,
• précisant, qu’en cas de refus de la Convention de Reclassement Personnalisé, le licenciement sera prononcé immédiatement pour les salariés non protégés et devra l’être à réception de la réponse de la DDTEFP pour les salariés protégés.
• Pour les salariés non protégés, le 11 octobre au plus tard, envoi aux salariés concernés de la notification du licenciement.
• Pour les salariés protégés, à réception de la réponse de la DDTEFP, envoi aux salariés concernés de la notification éventuelle du licenciement ou de la transformation du contrat de travail.

Application des critères de licenciement aux personnels dont le licenciement est envisagé

L’ancienneté dans le poste :

Si l’ancienneté < à 2 ans : 1 point
Si l’ancienneté comprise entre 2 et 5 ans : 2 points
Si l’ancienneté comprise entre 5 et 10 ans : 3 points
Si l’ancienneté > à 10 ans : 4 points.

Les compétences professionnelles et notamment l’existence d’un diplôme reconnu par la DDJS :

Existence d’un diplôme validé ou en cours de validation par DDJS (formation professionnelle) : 3 points.

Existence d’un diplôme validé ou en cours de validation par DDJS (formation non professionnelle) : 1 point.

Pas de diplôme reconnu par DDJS : 0 point.

Le handicap :

Existence d’un handicap connu donnant lieu à un classement COTOREP majoré :

• 1,5 point pour la catégorie B,
• 2 points pour la catégorie C,
• 0 point en cas d’absence de handicap.

L’âge :

Si âge < à 25 ans :                                     0 point
Si âge compris entre 25 et 35 ans :            1 point
Si âge compris entre 35 et 45 ans :            2 points
Si âge > à 45 ans :                                     3 points.

La charge de famille

Marié, vie maritale ou célibataire sans enfant : 0 point
Marié ou vie maritale avec 1 enfant : 1 point
Célibataire avec 1 enfant : 2 points
Marié ou vie maritale avec 2 enfants : 2 points
Célibataire avec 2 enfants : 3 points
Marié ou vie maritale avec 3 enfants ou + : 3 points
Célibataire avec 3 enfants ou + : 4 points

Personnels concernés par un licenciement

a)- par un licenciement :

Béatrice FOURNIER

Entrée le 1er janvier 2004, titulaire d’un BEATEP, 33 ans, sans handicap, mariée, 2 enfants.
Occupe jusqu’au 15 septembre 2006 le poste de directrice de Centre de Loisirs au sein de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse de Mens.

Barème : 2 + 3 + 0 + 2 + 2 = 9

Véronique D’ASSENZA

Entrée le 10 avril 2000, titulaire d’un BTS de comptabilité (non reconnu par la DDJS), 38 ans, sans handicap, célibataire, 1 enfant.
Salariée protégée : déléguée du personnel suppléante 1er collège.
Occupe le poste de comptable depuis le 10 avril 2000.

Barème : 3 + 1 + 0 + 2 + 2 = 8

Jean-Philippe RIBELLINO

Entrée le 30 octobre 1995, titulaire d’un DEFA en cours de validation, 37 ans, sans handicap, marié, 2 enfants.
Occupe depuis le 1er octobre 2005 le poste de Chargé de formations au sein de l’Association Départementale. Ce poste est localisé au siège de l’Association Départementale à Grenoble.

Contrat à Durée Indéterminé – Temps Plein
Actuellement classée en groupe 7 de la Convention Collective Nationale de l’Animation (indice 400), 42 points d’ancienneté, 6 points de déroulement de carrière – indice général de rémunération : 448

Barème : 4 + 3 + 0 + 2 + 2 = 11

Proposition de transformation du contrat de travail :

Modification de missions conformément à redéfinition du poste d’animateur départemental (cf : supra)
Classement en groupe 6 de la Convention Collective Nationale de l’Animation (indice 350), 42 points d’ancienneté, 6 points de déroulement de carrière – indice général de rémunération proposé : 398
Mise à disposition d’un véhicule de service

• revenus annuels nets perçus sur poste antérieur: 22 198,92 €
• revenus annuels nets perçus 19 158,34 € auxquels il convient d’ajouter 6 500 € d’avantages en nature

b)- par une transformation de leur contrat de travail

Valérie BIANCARDINI

Entrée le 1er septembre 2003, titulaire d’un DEFA en cours de validation, 37 ans, sans handicap, mariée, 2 enfants.
Salariée protégée : déléguée du personnel titulaire 2ème collège.
Occupe depuis le 6 mars 2006 le poste de formatrice BPJEPS auprès de l’Union Régionale Rhône-Alpes des Francas. Cette formation est organisée au sein du chalet de la Maison de l’Enfance Bachelard (Grenoble).
Cette affectation est couverte par une convention de mise à disposition auprès de l’Union Régionale pour une durée de quatorze mois jusqu’au 30 avril 2007.
Contrat à Durée Indéterminé – Temps Plein
Actuellement classée en groupe 6 de la Convention Collective Nationale de l’Animation (indice 350), 36 points d’ancienneté, 4 points de déroulement de carrière – indice général de rémunération : 390

Proposition de transformation du contrat de travail sur la base de la couverture conventionnelle :

• Travail à temps partiel (80 %),
• Indice de rémunération
• classement en groupe 5 de la Convention Collective nationale de l’Animation (indice 300),
• 36 points d’ancienneté,
• 4 points de déroulement de carrière,
• 5 points de technicité

 

 

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